TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16501024

Catégorie "Conditions de l'octroi du don gratuit"

Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit	16501108(03)

Les commissaires du roi ayant demandé un don gratuit de 1 500 000 l., l'archevêque de Narbonne, après leur départ, dit qu'il faut y penser "pour y opiner un de ces jours"	Action des Etats

Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit	16501124(01)

En réponse à la demande de don gratuit extraordinaire faite par les commissaires du roi, les Etats octroient 600 000 l., avec une condition : que le roi décharge la province de tout logement fixe de gens de guerre en 1651	Action des Etats